Un conseiller de REEI.ca vous contactera pour confirmer votre admissibilité et ouvrir le régime avec vous, en ligne. Si vous êtes admissible, le REEI peut recevoir jusqu’à 90 000 $ en subventions et en bons du gouvernement du Canada. Voici les étapes et les documents à préparer.
Vous venez de remplir le formulaire ou de prendre rendez-vous?
Vous avez déjà rempli le formulaire? Inutile de recommencer. Pas encore approuvé pour le CIPH? Nous pouvons aussi vous accompagner : voyez notre service CIPH.
Réponse courte : pour ouvrir un REEI, le bénéficiaire doit être approuvé pour le CIPH, avoir un numéro d’assurance sociale (NAS), être résident du Canada et ouvrir le régime avant le 31 décembre de l’année de ses 59 ans. Le régime s’ouvre auprès d’une institution financière qui offre le REEI, et la demande de subvention et de bon se fait au même moment. Avec REEI.ca, un conseiller s’en occupe avec vous, en ligne.
| Document | Pour qui | À quoi il sert |
|---|---|---|
| Numéro d’assurance sociale (NAS) | Bénéficiaire et titulaire | Exigé par Canada.ca pour ouvrir le régime |
| Confirmation de l’approbation du CIPH (avis de l’ARC) | Bénéficiaire | Prouve l’admissibilité au REEI |
| Pièce d’identité avec photo | Titulaire | Vérification d’identité à l’ouverture du compte |
| Déclarations de revenus à jour | Parents si le bénéficiaire a moins de 19 ans; bénéficiaire et conjoint à partir de 19 ans | Déterminent le montant de la subvention et du bon |
| Preuve de représentation légale | Tuteur, curateur ou mandataire, s’il y a lieu | Permet d’agir pour un adulte dont la capacité est mise en doute |
| Spécimen de chèque | Titulaire, pour cotiser automatiquement | Cotisations préautorisées |
Votre conseiller vous confirme la liste exacte selon votre situation.
| Situation du bénéficiaire | Qui ouvre et gère le régime (titulaire) |
|---|---|
| Mineur (moins de 18 ans au Québec) | Un parent, un représentant légal ou un ministère |
| Adulte capable de conclure un contrat | Le bénéficiaire lui-même |
| Adulte dont la capacité à conclure un contrat est mise en doute | Son représentant légal (tuteur, curateur ou autre). Sans représentant légal : l’époux, le conjoint de fait, un parent, ou un frère ou une sœur adulte |
Source : Canada.ca, Qui peut ouvrir un régime. Un bénéficiaire ne peut avoir qu’un seul REEI.
Pas encore commencé?
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Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est un régime d’épargne à long terme pour les personnes approuvées pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Le gouvernement du Canada peut y verser jusqu’à 70 000 $ en subventions et 20 000 $ en bons, et les revenus y croissent à l’abri de l’impôt tant qu’ils restent dans le régime.
Selon Canada.ca, le bénéficiaire doit être approuvé pour le CIPH, avoir un numéro d’assurance sociale (NAS), être résident du Canada et ouvrir le régime avant le 31 décembre de l’année où il atteint 59 ans. Le titulaire du régime doit aussi avoir un NAS valide. Un bénéficiaire ne peut avoir qu’un seul REEI.
Oui. Le REEI ne peut être ouvert qu’une fois le CIPH approuvé par l’Agence du revenu du Canada. Si la demande n’est pas encore faite, elle commence par le formulaire T2201. REEI.ca peut vous accompagner dans la demande de CIPH, puis dans l’ouverture du REEI une fois l’approbation reçue.
Remplissez notre questionnaire d’admissibilité en ligne ou prenez rendez-vous. Un conseiller vous contacte, confirme qui sera titulaire du régime et remplit avec vous les formulaires d’ouverture et la demande de subvention et de bon. Toute la démarche se fait en ligne, sans vous déplacer.
Pour un bénéficiaire mineur, c’est un parent, un représentant légal ou un ministère. Un adulte capable de conclure un contrat est son propre titulaire. Si sa capacité est mise en doute, c’est son représentant légal; à défaut, l’époux, le conjoint de fait, un parent ou un frère ou une sœur adulte peut ouvrir le régime pour lui.
Prévoyez le numéro d’assurance sociale du bénéficiaire et du titulaire, la confirmation de l’approbation du CIPH, une pièce d’identité du titulaire et, s’il y a lieu, la preuve de représentation légale. Des déclarations de revenus à jour permettent de calculer la subvention et le bon. Votre conseiller vous confirme la liste selon votre situation.
Non. Un bénéficiaire à revenu faible ou modeste peut recevoir le Bon canadien pour l’épargne-invalidité, jusqu’à 1 000 $ par année, sans aucune cotisation. La Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité, elle, s’ajoute aux cotisations versées, avec une contrepartie pouvant atteindre 300 % et 3 500 $ par année.
Quand le CIPH est déjà approuvé, le délai dépend surtout de la rapidité à réunir les documents et à signer les formulaires. Si le CIPH n’est pas encore demandé, il faut ajouter le traitement du formulaire T2201 par l’Agence du revenu du Canada, qui peut prendre jusqu’à 8 semaines selon son outil des délais de traitement.
Jusqu’à 3 500 $ par année en subventions, pour un maximum de 70 000 $, et jusqu’à 1 000 $ par année en bons, pour un maximum de 20 000 $. Les montants dépendent du revenu familial et des cotisations. Ils sont versés jusqu’au 31 décembre de l’année où le bénéficiaire atteint 49 ans.
Oui, en partie. Selon Canada.ca, les subventions et les bons des 10 dernières années où le bénéficiaire était approuvé pour le CIPH peuvent être rattrapés. Chaque année d’attente, l’année la plus ancienne sort de cette fenêtre de 10 ans : c’est une bonne raison de ne pas tarder à ouvrir le régime.
Oui, jusqu’au 31 décembre de l’année où le bénéficiaire atteint 59 ans. Par contre, les subventions et les bons ne sont plus versés après le 31 décembre de l’année de ses 49 ans. Le régime reste utile pour faire croître des cotisations à l’abri de l’impôt.
Selon Canada.ca, les cotisations et les sommes dans le REEI n’ont pas de répercussions sur l’admissibilité aux prestations provinciales ou territoriales. Pour une question précise sur votre dossier d’aide sociale ou de solidarité sociale, confirmez-le auprès de votre agent.
Au décès du bénéficiaire d’un REEI, le régime doit être liquidé au plus tard le 31 décembre de l’année suivante. Les montants correspondants aux subventions et aux bons versés au cours des 10 années précédentes seront remboursées au gouvernement. Le revenu de croissance, les subventions et les bons sont imposables entre les mains de la succession du bénéficiaire. Les cotisations initiales sont libres d’impôt.
Dans le cas où le bénéficiaire n'est plus admissible au CIPH, les subventions et les bons demeureront dans le compte. Le REEI demeure actif, mais aucune nouvelle cotisation ne peut y être versée et le compte ne donne pas droit aux subventions ou aux bons, ni au report des subventions et bons.
Les lettres R E E I sont utilisées pour l'abréviation du régime enregistré d'épargne-invalidité :
- R = Régime
- E = Enregistré
- E = Épargne
- I = Invalidité
Pour en savoir plus, allez à Personnes handicapées ou consultez le Guide RC4064, Renseignements relatifs aux personnes handicapées.
REEI.ca est fier d'être une organisation du Québec et s'engage à veiller à ce que les personnes handicapées puissent se procurer des produits et services financiers dans le respect de leur autonomie.
Pour y parvenir, nous avons choisi le site web Emma Assurance Vie afin de réduire les obstacles pouvant empêcher les personnes handicapées d'acheter une assurance vie. Leurs services sont entièrement en ligne et leur questionnaire de santé est dans les plus inclusif au Canada. Prenez rendez-vous avec Emma, leurs experts pourront répondre à toutes vos questions.
